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Val-au-Perche
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Mairie de Val-au-Perche
vendredi 10 mai 2024 à 16h45
À lire avant de prendre un rendez-vous
ATTENTION. Merci de penser à annuler votre rendez-vous en cas d’indisponibilité.
Veuillez noter que vous devez apporter plusieurs documents ORIGINAUX le jour de votre venue.
Une pré-demande est à effectuer sur le site ANTS.
Liste des justificatifs ORIGINAUX à apporter pour tous :
- Photo d'identité de moins de 6 mois conforme et non découpée (de préférence sans lunettes)
- Carte d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 1 an : impôts sur le revenu, EDF, Gaz, Téléphone, Eau (ATTENTION : pas de taxe foncière) au nom et prénom de l'intéressé
Attention en cas d'hébergement : attestation d'hébergement signée + justificatif de domicile + carte d'identité originale au nom et prénom du justificatif.
Si perte ou vol : déclaration de perte/vol + timbre fiscal de 25 € à acheter en ligne ou chez un buraliste.
Justificatif à ramener si nom d'usage :
- époux/se : acte de mariage
- veuf/ve : livret de famille
- usage : tout justificatif permettant de prouver l'utilisation du préfixe
Justificatif à ramener pour les personnes mineures parents non séparés :
- Livret de famille.
- Justificatif de domicile aux noms des 2 parents (impôts sur le revenu)
- Carte d'identité originale du parent accompagnateur
Justificatif à rapporter pour les personnes mineurs aux parents séparés/divorcés :
- Livret de famille
- Jugement complet original de divorce ou convention de séparation
- CNI ou passeport des deux parents
- Autorisation manuscrite et signée du 2ème parent
- Justificatif de domicile : eau, gaz, électricité, téléphone ou dernier avis d’impôts sur le revenu de moins de 1 an aux noms du parent + carte d'identité originale du parent accompagnateur (attention, la taxe foncière n’est pas acceptée)
* si garde alternée : justificatif de domicile des deux parents