Déclaration d'accessibilité

Établie le 16 avril 2025.

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engagent à rendre leur service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à RDV Service Public (rdv.anct.gouv.fr).

État de conformité

RDV Service Public est partiellement conforme avec le RGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en auto-évaluation révèle que 85% des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Recherche d’adresse : Les résultats de la recherche d’adresse ainsi que les erreurs de saisie ne sont pas correctement vocalisés par les technologies d’assistance. Le problème est dû à l’utilisation d’un système de recherche d’adresse qui n’est pas nativement accessible. Nous avons planifié le changement de ce système. Si vous rencontrez des difficultés dans son utilisation, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous débloquer.
  2. Formulaires : Certains champs de formulaires peuvent être améliorés, notamment en précisant les formats attendus en cas d’erreur de saisie. Nous allons continuer d’améliorer la qualité du contexte donné dans nos formulaires. Si vous rencontrez des difficultés dans la compréhension de certaines étapes, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
  3. Interface a destination des agents : L’interface à destination des agents n’a pas été prise en compte dans le cadre de cet audit. Elle est donc considérée comme inaccessible. Notre équipe travaille déjà à sa mise en accessibilité et à la préparation d’un audit de l’interface à destination des agents. En tant qu’agent, si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous les faire parvenir afin que nous puissions corriger les problèmes rencontrés.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • La page de statistiques du service composée uniquement de graphiques et de cartes basées sur un outil externe.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 avril 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de RDV Service Public s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de RDV Service Public pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 16 avril 2025 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.